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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général et du commandement territorial interforces]
Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant organisation de l'état-major général

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/10/1991