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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1973 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1973
Page:	5519

Avis du Conseil d'Etat

11805

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication