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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Ibis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	08/03/2015
Article / Artikel 21 Le Chapitre Ibis du Titre II devient le Chapitre I/II de ce titre.	AR	13/02/2015
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 2	AR	11/03/1994