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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte géologique de la Belgique ]
Arrêté royal du 30 mai 1919 service géologique - Carte géologique de la Belgique - Conseil géologique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/09/2002
Article / Artikel 22		AR	02/08/2002