Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2000
Page:	1421

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année budgétaire 2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2000