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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 février 2002 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 216		AR	03/03/1927

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 42		AR	31/03/1935