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Arrêté ministériel du 30 août 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/07/2004
Article / Artikel 8

Implicite
  AGRBC 19/07/2004
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 5   AMRBC 05/02/2002