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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 30   AMAF 26/11/1991