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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 juillet 1988 réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/1994
Article / Artikel 74		AGW	14/07/1994