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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift	Statuts	15/01/1993
Insère - Voegt in
Article / Artikel 4bis	Statuts	15/01/1993