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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36666
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/03/1998