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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 74 du 22 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime à l'investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2020
Numéro:	74
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97868

Avis du Conseil d'Etat

68470

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 9)

Fin de vigueur: initialement fixée au 30/06/2021 (date déduite de l'art. 2) et reportée au 31/12/2021 (voyez les modifications de l'art. 2 dans l'analyse).

TT

Période de vigueur

du 30/12/2020 au 31/12/2021