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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 14 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 33		AR	19/12/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	17/12/1994
Tous / Alle		AR	06/03/1992