Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021 modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2021
Page:	64423

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69569

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2021 (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2021 au 31/12/2021