Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statut du Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994