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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
167412 (04/11/2005) Nietigverklaring - koninklijk besluit van 10 augustus 2005 tot wijziging van het KB van 25 november 1991 houdende de lijst van bijzondere beroepstitels voorbehouden aan beoefenaars van de geneeskunde met inbegrip van de tandheelkunde (BS van 5 september 2005)
178461 10/01/2008
Verwerping