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Chapitre / Hoofdstuk XI, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/04/2010
Article / Artikel 11   AR 15/03/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Article / Artikel 2   AR 23/10/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 11   AR 10/06/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 15   AR 19/07/2001