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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la bonneterie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1945
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 31/12/1993