Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/02/2024
Article / Artikel 38 1) Les versions antérieures du RID restent en vigueur aux fins de l’application des dispositions transitoires visées au chapitre 1.6 du RID (AR 24/01/2024, art. 38, alinéa 2 et annexe 4); 2) Le Ministre peut agréer des organismes de contrôle vis-à-vis de versions antérieures du RID, aux fins d’application des dispositions transitoires visées au chapitre 1.6 du RID (AR 24/01/2024, art. 38, alinéa 3 et annexe 4).		AR	24/01/2024