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Chapitre / Hoofdstuk III/1

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique hospitalière]
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 6   OCCC 05/10/2023