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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/03/1999
Annexe / Bijlage IX		AR	28/02/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/03/1999
Article / Artikel 3		AMAF	12/02/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	06/03/2006
Article / Artikel 1		AMAF	10/02/2006