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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2000
Article / Artikel 9		AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2000
Article / Artikel 2		AR	06/02/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 54	AR	05/09/2002
Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 29 après fixation de l'entrée en vigueur pour chaque service public fédéral (voir champ entrée en vigueur)	AR	02/08/2002