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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 2006 fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2006
Edition:3
Page:65308
Avis du Conseil d'Etat 41575
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2006 au ...