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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 novembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 3   AR 23/12/1998