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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	16/05/2020
Article / Artikel 12 Remplacement qui concerne uniquement le texte néerlandais		AR	02/11/2017