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Intitulé

Arrêté royal n° 49 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Numéro: 49
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:4
Page:28143
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993