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Article / Artikel 76

Decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 66		DVO	25/04/2014

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7941

Préjudiciel

9/2024

Violation ou non-violation selon l'interprétation