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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1993
Page:14445
Avis du Conseil d'Etat 22174
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au ...