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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1999
Page:34881
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/09/1999

Période de vigueur du 20/09/1999 au 05/11/1999