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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/10/2018
Annexe / Bijlage II   AR 19/01/2011