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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1999 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1999
Page:9537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 04/04/1999 au 31/12/2007