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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions d ela loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1992
Page:17061
Avis du Conseil d'Etat 21520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/1992 au 11/12/2001