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Article / Artikel 57

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	30/06/2017
Article / Artikel 56		L	31/07/2017

Exécutions

Nature

Date

25/06/2017