Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/05/2017
Article / Artikel 50		BVR	21/04/2017