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Article / Artikel 88

Décret du 10 novembre 2016 apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 262.D		Code	01/04/2010