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Article / Artikel 46bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 4

Insertion d'un nouvel art. 46bis, compte tenu de son retrait après son abrogation. Le nouveau texte de l'art. 46bis mentionne un numéro d'article erroné, à savoir l'art. 46ter.		   AR 03/05/2024
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 3

Retrait de l'article 46bis de l'AR 25/04/2002, "tel que cet article existait entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015" (comprendre: tel que cet article existait avant son abrogation par l'article 2 de l'AR 16/05/2016). 		  AR 22/06/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 2   AR 16/05/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 2   AR 12/10/2015