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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1988
Page:6794
Avis du Conseil d'Etat U + 17463
Entrée en vigueur / Effet 24/01/1988

Période de vigueur du 24/01/1988 au ...