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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 232		DCF	11/04/2014