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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2003 instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 31 En ce qui concerne l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur		AGCF	19/12/2013