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Article / Artikel 10

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 24 Insertion d'un nouvel article 10 en lieu et place de l'article 10 originel qui est renuméroté en article 8 par l'article 22 du DCF 04/07/2013.	DCF	04/07/2013
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 22 L'article 10 du DCF 14/11/2008 devient l'article 8 de ce même décret.	DCF	04/07/2013