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Article / Artikel 121

Code wallon de l’action sociale et de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/10/2018
Article / Artikel 10	DRW	17/07/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: DRW 31/01/2013, art. 6 et 7	DRW	31/01/2013

Exécutions

Nature

Date