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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/02/2010
Annexe / Bijlage VI		AR	22/12/2005

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/02/2010
Article / Artikel 4		AR	23/12/2008

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	30/01/2011
Article / Artikel 4		AR	14/12/2010