Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 79

Arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Chapitre / Hoofdstuk Ibis	AR	11/09/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 7ter Dispositions transitoires: art. 92 de l'AR 16/10/2009	AR	11/09/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 7quater	AR	11/09/2003