Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 96

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 296	DDG	12/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2012
Article / Artikel 53 1) Vig: date ultime 2) Modification temporaire applicable jusqu'au 31 mai 2014	DRW	09/02/2012

Exécutions

Nature

Date