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Article / Artikel 14

Décret du 15 juillet 2008 contenant le feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année 2008

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 56   DRW 19/12/2007
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 57   DRW 18/12/2008