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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1998
Page:14763
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997 sauf art. 1 : 01/09/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21962