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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 03/01/2021
Article / Artikel 35   AR 30/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/2019
Article / Artikel 10   AR 18/11/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/04/2009
Article / Artikel 2   AR 21/01/2009