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Arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/04/2009
Article / Artikel 14		AR	27/03/2009