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Article / Artikel 19bis

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 16 Insertion dans le DCF 04/03/1991 d'un nouvel article 19bis, en lieu et place de l'art. 19bis "originel" qui est renuméroté en article 19ter.	DCF	29/11/2012
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 18 L'art. 19bis du DCF 04/03/1991 devient l'art. 19ter de ce décret.	DCF	29/11/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	26/04/2009
Article / Artikel 1	DCF	19/02/2009

Exécutions

Nature

Date