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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:46924
Avis du Conseil d'Etat 46852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2018 au ...